Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation de la plateforme SiteBirds, accessible à l'adresse https://sitebirds.com, ainsi que tous les services connexes fournis par SiteBirds (« nous », « notre » ou « nos »). En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Description du service
SiteBirds est une plateforme automatisée de création de sites web, conçue pour les entreprises. Notre plateforme vous permet de créer, publier et gérer un site web professionnel — incluant un chatbot IA intégré, une optimisation SEO et l'enregistrement de nom de domaine.
Nos services comprennent notamment :
- La création automatique de sites web à partir de vos informations professionnelles
- L'hébergement et la publication de votre site web sur notre infrastructure
- Un chatbot client alimenté par IA, intégré à votre site web
- L'enregistrement et la gestion de noms de domaine
- Des outils de mise à jour des contenus via un panneau de gestion
2. Création de compte et accès
Pour utiliser SiteBirds, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes, notamment votre nom, votre adresse e-mail et vos coordonnées professionnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
Vous devez avoir au moins 18 ans et être pleinement capable de contracter pour accepter ces CGU. Si vous vous inscrivez au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entreprise envers les présentes CGU.
Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou résilier tout compte qui viole ces CGU ou qui présente, à notre seule appréciation, un risque pour nous ou pour d'autres utilisateurs.
3. Abonnements et paiement
SiteBirds est proposé sous forme d'abonnement. Les formules suivantes sont disponibles :
| Formule | Prix | Facturation |
|---|---|---|
| Trial | Gratuit | Sans carte bancaire |
| Starter | 9,95 € / mois | Mensuelle |
| Business | 29,00 € / mois | Mensuelle |
| Pro | 59,00 € / mois | Mensuelle |
| Agency | 99,00 € / mois | Mensuelle |
Tous les prix s'entendent hors taxes applicables. Le paiement est traité via Stripe, notre prestataire de paiement tiers. En souscrivant un abonnement, vous autorisez SiteBirds à débiter votre moyen de paiement choisi de façon récurrente chaque mois jusqu'à résiliation.
Les abonnements se renouvellent automatiquement au début de chaque période de facturation, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Nous nous réservons le droit d'ajuster nos tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours envoyé à votre adresse e-mail enregistrée.
4. Résiliation et remboursements
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ou en nous contactant à hello@sitebirds.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; votre service reste actif jusqu'à cette date.
Politique de remboursement : Nous n'accordons pas de remboursements pour la période de facturation en cours lors de la résiliation. Aucun remboursement au prorata n'est accordé. Si vous estimez qu'une erreur s'est produite, contactez-nous et nous examinerons votre situation au cas par cas.
Après résiliation, votre site web et les données associées restent disponibles pour le reste de la période payée et seront supprimés 30 jours après la date de fin d'abonnement, sauf demande de suppression anticipée de votre part.
5. Propriété intellectuelle
Vos contenus
Tous les contenus que vous fournissez à SiteBirds (nom de l'entreprise, descriptions, images, coordonnées, etc.) vous appartiennent. Les contenus de site web créés spécifiquement pour votre entreprise, à partir des informations que vous fournissez, vous appartiennent dès leur création. Vous accordez à SiteBirds une licence limitée et non exclusive pour héberger, afficher et diffuser ces contenus aux seules fins de la prestation du service.
Plateforme SiteBirds
L'ensemble des logiciels, algorithmes, systèmes de design, modèles, code, identité de marque et autres éléments constituant la plateforme SiteBirds sont la propriété intellectuelle exclusive de SiteBirds. Aucune disposition des présentes CGU ne vous confère de droits sur la plateforme elle-même, au-delà du droit de l'utiliser en tant qu'abonné conformément aux présentes CGU.
6. Utilisation de l'intelligence artificielle
SiteBirds utilise Claude, un modèle d'IA développé par Anthropic, pour générer des contenus de site web, des réponses de chatbot et d'autres productions textuelles. En utilisant notre service, vous reconnaissez et acceptez que :
- Vos informations professionnelles seront traitées par les systèmes d'Anthropic pour générer des contenus (voir notre Politique de confidentialité pour les détails)
- Les contenus générés par IA peuvent occasionnellement contenir des inexactitudes ; vous êtes responsable de la vérification et de l'approbation des contenus publiés sur votre site web
- Vous n'utiliserez pas SiteBirds pour générer des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou contraires aux présentes CGU
- Les propres conditions d'utilisation d'Anthropic s'appliquent à l'utilisation du modèle d'IA ; SiteBirds n'est pas responsable des productions du modèle d'IA au-delà de ce qui est raisonnablement prévisible
7. Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser SiteBirds pour :
- Violer toute loi ou réglementation applicable, y compris la législation sur la protection des données
- Créer des sites web faisant la promotion d'activités illégales, de discours haineux, de discrimination, de violence ou de terrorisme
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- Transmettre du spam, des maliciels, du contenu de hameçonnage ou tout autre matériel malveillant
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs
- Décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de la plateforme SiteBirds
- Revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme sans notre accord écrit préalable
- Collecter des données personnelles des visiteurs de votre site généré d'une manière incompatible avec la législation applicable en matière de protection des données
Toute violation de ces dispositions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans remboursement.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, SiteBirds, ses dirigeants, employés et mandataires ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d'interruption d'activité, découlant de ou liés à votre utilisation ou incapacité à utiliser le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tout litige lié aux présentes CGU n'excédera pas le montant total que vous avez versé à SiteBirds au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine du litige.
La plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé, bien que nous prenions des mesures raisonnables pour assurer fiabilité et sécurité.
9. Modifications des CGU
Nous pouvons mettre à jour ces CGU de temps à autre. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail à votre adresse enregistrée et/ou par un avis bien visible sur la plateforme, au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des CGU révisées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ou en lien avec les présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes d'Amsterdam, aux Pays-Bas, sauf disposition contraire résultant de lois impératives de protection des consommateurs dans votre pays de résidence.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter :
- Société : SiteBirds
- Nom commercial : SiteBirds
- Chambre de commerce (KvK) : 99427303
- Numéro de TVA : NL003763373B79
- Adresse : Pays-Bas
- E-mail : hello@sitebirds.com
- Site web : https://sitebirds.com